Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de places, gratuites ou payantes, pour les événements proposés sur le site feteducoquillage.fr, exploité par Médusor pour la Mairie de Breuillet 17, ci-après désigné « l’Organisateur ».

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Produits proposés

Les produits proposés sont des places pour des événements organisés à date fixe. Ces produits sont immatériels et délivrés sous forme de confirmation électronique (email ou billet PDF).

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de commande

Le client sélectionne ses places via le site. La commande est validée après :

• Acceptation des présentes CGV
• Paiement (le cas échéant)
• Réception d’un email de confirmation

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement [ex : Stripe, PayPal]. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique à l’achat de billets pour un événement à date déterminée.

8. Remboursement et annulation

Les conditions de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement. En cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur (hors cas de force majeure), un remboursement partiel ou total pourra être proposé.

9. Responsabilité

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout incident survenu en dehors du cadre de l’événement, ou en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Breuillet 17920 seront seuls compétents.